Ce que recouvre exactement un DASRI, qui en est responsable, combien de temps les stocker, dans quels contenants et avec quel bordereau. L'essentiel en 5 minutes.
Lire le guide Mon tarif de collecteLe Code de la santé publique (article R.1335-1) classe aussi parmi les DASRI, même sans risque infectieux avéré :
Sont enfin assimilés aux DASRI les déchets qui présentent ces mêmes caractéristiques et qui proviennent de l'enseignement, de la recherche et de la production industrielle dans le domaine médical, de la thanatopraxie, de la chirurgie esthétique ou du tatouage.
Tous les déchets d'un cabinet ne sont pas des DASRI. Ne relèvent généralement pas de cette filière, et vont avec les déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) :
C'est le producteur (article R.1335-2 du Code de la santé publique) : le professionnel libéral pour son activité, l'établissement ou l'entreprise pour la sienne. Même s'il confie la collecte à un prestataire, il reste responsable jusqu'à la destruction de ses déchets.
Concrètement, le producteur doit :
L'absence de filière conforme expose à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement et le Code de la santé publique.
La durée maximale entre la production et l'enlèvement dépend de la quantité produite (arrêté du 7 septembre 1999 modifié par l'arrêté du 20 avril 2020) :
| Production de DASRI | Durée maximale d'entreposage |
|---|---|
| Moins de 5 kg par mois | 3 mois |
| Entre 5 et 15 kg par mois | 1 mois |
| Plus de 15 kg par mois (jusqu'à 100 kg par semaine) | 7 jours |
| Plus de 100 kg par semaine | 72 heures |
Pour un infirmier libéral, qui produit souvent 1 à 3 kg par mois, une collecte trimestrielle suffit donc légalement. Un dentiste ou une structure plus importante passera à une collecte mensuelle. Pour en savoir plus : délais de stockage et responsabilité.
Indiquez votre activité, votre commune et vos contenants : notre calculateur détermine votre fréquence réglementaire et votre prix exact, déplacement compris.
Calculer ma fréquence et mon tarif →Les DASRI doivent être placés, dès leur production, dans des emballages homologués à usage unique, de couleur jaune avec le pictogramme « danger biologique », adaptés au transport de matières dangereuses (ADR, UN 3291) :
Chez NorMed, les contenants homologués sont fournis et remplacés à chaque passage, sans location ni supplément dans la limite de votre formule.
Le bordereau de suivi des DASRI (BSDASRI) accompagne les déchets du producteur jusqu'à l'installation de traitement. Il est aujourd'hui dématérialisé sur Trackdéchets, la plateforme publique de traçabilité des déchets dangereux.
Avec NorMed, le bordereau est établi automatiquement à chaque collecte et envoyé par e-mail dans l'heure. Vous n'avez rien à saisir. Pour tout comprendre : le BSD DASRI sur Trackdéchets.
Après la collecte, les DASRI sont transportés vers une installation autorisée, où ils sont :
Ils ne doivent jamais rejoindre les ordures ménagères, le tri sélectif ou les déchetteries.
Les particuliers qui se soignent seuls (diabète, traitements injectables…) produisent eux aussi des piquants. Ils bénéficient d'une filière gratuite : l'éco-organisme DASTRI leur fournit des boîtes à aiguilles en pharmacie et organise leur collecte dans des points de dépôt. Cette filière ne concerne pas les déchets produits par les professionnels de santé lors de leurs soins.
Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux : les déchets de soins qui présentent un risque infectieux, plus tous les piquants et coupants destinés à l'abandon.
Seulement s'il est souillé de sang ou de liquide biologique à risque. Un gant simplement porté, non souillé, rejoint les déchets ordinaires du cabinet.
Non. Les points de collecte DASTRI en pharmacie sont réservés aux patients en auto-traitement. Un professionnel doit faire appel à un collecteur déclaré.
Chez NorMed, à partir de 189 € HT par an (4 passages) ou 287 € HT par an (12 passages) pour un infirmier libéral, déplacement inclus à Lyon et dans la Métropole. Tous les tarifs sont publics : voir la page tarifs.
Vérifiez la date d'échéance et le préavis de votre contrat actuel, puis envoyez votre résiliation. Notre guide résilier un contrat DASRI vous explique la marche à suivre.
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