Pourquoi c'est important : en tant que producteur, vous restez responsable de vos DASRI jusqu'à leur destruction. Le Code de l'environnement (art. L541-46) prévoit jusqu'à 2 ans de prison et 75 000 € d'amende pour qui remet ses déchets à une personne non autorisée.
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Collecteur déclaré en Préfecture du Rhône (N°1917 et N°504). Convention, collecte au cabinet ou au studio, bordereau Trackdéchets automatique.
Cette checklist est un outil d'information. Elle ne remplace pas les textes officiels : arrêté du 7 septembre 1999 modifié (entreposage des DASRI), articles R1335-1 et suivants du Code de la santé publique, article L541-46 du Code de l'environnement. Tatoueurs et perceurs : renseignez-vous auprès de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes.