Charte Sociétaire · Lyon

Vous êtes Sociétaire NorMed

En choisissant NorMed, vous confiez vos DASRI à une entreprise lyonnaise qui collecte en circuit court, trace chaque passage sur Trackdéchets et vous rend compte, chaque année, de ce qui a été collecté.

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Nos engagements envers vous

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Traçabilité Trackdéchets

Chaque collecte génère un BSD sur Trackdéchets, envoyé par e-mail dans l'heure.

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Circuit court Lyon

Tournées organisées par secteur au départ de Lyon 7e, traitement en installation agréée de la région.

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Bilan annuel de vos collectes

Chaque année : quantités collectées, nombre de passages et émissions estimées, à partir des données Trackdéchets.

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Label Sociétaire

Le label « NorMed Sociétaire Éco-Responsable » à afficher dans votre cabinet, tant que votre abonnement est actif.

📞

Interlocuteur direct

Mehdi répond lui-même au 07 66 35 41 33 et à contact@normed.fr, en jours ouvrés.

🔒

Prix publics et bloqués

Tarifs affichés en ligne, bloqués jusqu'au 31 décembre 2027 en formule annuelle.

La boucle NorMed
Votre cabinet → Collecte en circuit court → BSD Trackdéchets → Traitement agréé → Bilan annuel

Projets en cours : passage au véhicule électrique banalisation locale à Lyon

Ce que comprend votre abonnement

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Collectes à la fréquence réglementaire

Trimestrielle, mensuelle ou hebdomadaire selon votre production réelle.

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Contenants homologués

Fournis et remplacés à chaque passage, adaptés à votre volume.

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SMS de rappel 48 h avant

Créneau régulier, votre présence n'est pas nécessaire.

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Ramasse urgente à tarif réduit

Dès 32 € HT en tournée, Express sous 24 h dès 69 € HT ; remise abonné −5 € / −10 €.

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Parrainage

Un mois offert pour chaque confrère qui s'abonne grâce à vous.

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Résiliation libre

Sans engagement de durée, préavis de 30 jours par e-mail, sans frais.

CGU simplifiées du statut Sociétaire

01

Définition

« Sociétaire » désigne tout professionnel titulaire d'un abonnement actif auprès de NorMed, marque d'ECO PRO NET SASU. C'est un engagement commercial et environnemental, non un statut juridique d'associé.

02

Aucune participation au capital

Le statut Sociétaire ne confère aucune participation au capital d'ECO PRO NET SASU, aucun droit de vote, aucun droit aux bénéfices, aux dividendes ni aux produits de cession.

03

Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Résiliation avec un préavis de 30 jours par e-mail à contact@normed.fr, sans frais ni justification. Les modalités complètes figurent dans les CGV.

04

Données

Vos données sont hébergées en France (OVH) et ne sont jamais revendues. Vous pouvez y accéder et en demander la suppression à tout moment (voir la politique de confidentialité).

05

Marque et label

NorMed est une marque déposée à l'INPI (N°6052945). Le label Sociétaire est réservé aux abonnés actifs ; son usage prend fin à la résiliation.

06

Cession de la société

En cas de cession, fusion ou dissolution d'ECO PRO NET SASU, le statut Sociétaire n'ouvre droit à aucune indemnité. Les Sociétaires en sont informés au moins 60 jours à l'avance.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un Sociétaire NorMed ?

Tout professionnel titulaire d'un abonnement NorMed actif : infirmier, médecin, dentiste, kiné, tatoueur, ambulancier… Le terme traduit un engagement pour une collecte DASRI tracée et en circuit court à Lyon. Ce n'est pas un statut d'associé.

Comment fonctionne la collecte ?

Vous réservez votre Pass Découverte en ligne, nous livrons vos contenants et faisons la première collecte. Ensuite, nous passons à date fixe, avec un SMS 48 h avant. Les DASRI sont transportés selon la réglementation ADR et traités en installation agréée ; le BSD Trackdéchets vous est envoyé dans l'heure.

Que contient le bilan annuel ?

Le poids collecté, le nombre de passages, les BSD de l'année et une estimation des émissions liées au transport, calculée à partir de vos données Trackdéchets. Il s'agit d'une estimation fournie à titre informatif, et non d'un bilan certifié.

Le statut Sociétaire donne-t-il des parts dans la société ?

Non. Il ne confère aucune participation au capital d'ECO PRO NET SASU, ni aucun droit aux bénéfices, dividendes ou produits de cession.

Comment résilier ?

Par e-mail à contact@normed.fr, avec un préavis de 30 jours, sans frais ni justification.

Prêt à devenir Sociétaire ?

Calculez votre tarif en 2 minutes et réservez votre Pass Découverte (dès 49 € HT, déduit si vous vous abonnez).

✅ Agréé Préfecture N°1917 & N°504 ✅ BSD automatique ✅ Sans engagement de durée
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📞 07 66 35 41 33 · Mehdi répond directement