Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 juin 2026 — Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Qui collecte vos données ?

ECO PRO NET SASU (NorMed)
50 Rue André Bollier, 69007 Lyon
SIRET 918 078 254 00011
Responsable de traitement : Mehdi Belalem
Contact : contact@normed.fr

Quelles données collectons-nous ?

Lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription ou de devis sur normed.fr, nous collectons :

Identité : prénom, nom
Coordonnées : téléphone, email, adresse professionnelle, code postal
Informations professionnelles : profession exercée, formule souhaitée
Le cas échéant, code de parrainage

Nous ne collectons aucune donnée de santé concernant vos patients — uniquement vos données professionnelles en tant que client de notre service de collecte DASRI.

Pourquoi collectons-nous ces données ?

Finalité	Base légale
Répondre à votre demande de devis	Mesures précontractuelles
Gérer votre contrat et la facturation	Exécution du contrat
Planifier les collectes et vous envoyer des rappels SMS	Exécution du contrat
Respecter nos obligations de traçabilité (BSD Trackdéchets)	Obligation légale

Qui a accès à vos données ?

Vos données sont traitées par :

NorMed (ECO PRO NET SASU), en tant que responsable de traitement
Formspree, notre prestataire technique de gestion des formulaires (hébergé hors UE, conforme RGPD via clauses contractuelles types)
Trackdéchets, plateforme officielle du Ministère de la Santé, pour la génération de vos bordereaux de suivi (BSD)

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Données de prospects (devis non transformés en contrat) : 3 ans à compter du dernier contact
Données clients actifs : durée du contrat + 5 ans (obligations comptables et de traçabilité DASRI)

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
Droit de rectification — corriger des données inexactes
Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
Droit d'opposition — vous opposer à un traitement
Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format réutilisable

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@normed.fr ou par courrier à l'adresse du siège social. Nous répondons sous 1 mois maximum.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Sécurité

Vos données sont hébergées chez OVH (France) et transmises via des connexions sécurisées (HTTPS). Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

Cookies

Le site normed.fr n'utilise pas de cookies de tracking publicitaire. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés.

Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page.