Qu'est-ce que Trackdéchets ?
Trackdéchets est la plateforme numérique officielle du Ministère de la Transition Écologique pour assurer la traçabilité des déchets dangereux en France. Elle remplace progressivement les bordereaux papier CERFA par des documents électroniques horodatés et infalsifiables.
Pour les producteurs de DASRI comme les professionnels de santé libéraux, Trackdéchets permet de prouver que leurs déchets ont bien été collectés, transportés et traités dans une filière agréée.
Pourquoi le BSD est-il obligatoire pour vos DASRI ?
Le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) est le document qui accompagne vos DASRI de votre cabinet jusqu'au centre de traitement. Il identifie le producteur, le collecteur, le transporteur et le destinataire final.
Sans BSD valide à chaque collecte, vous n'avez aucune preuve que vos DASRI ont été éliminés de façon conforme. En cas de contrôle DREETS, l'absence de BSD peut entraîner des sanctions.
Comment fonctionne le BSD Trackdéchets avec NorMed ?
Que contient un BSD DASRI ?
Un BSD DASRI réglementaire doit contenir : l'identification du producteur (vous), l'identification du collecteur agréé (NorMed), la quantité de déchets collectés, le code nomenclature ADR, la date et l'heure de collecte, et l'identification du centre de traitement final.
NorMed remplit automatiquement toutes ces informations — vous n'avez pas à vous en préoccuper.
Combien de temps conserver ses BSD ?
La réglementation impose la conservation des BSD pendant 3 ans minimum. NorMed archive automatiquement tous vos BSD dans votre espace client pour cette durée.
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