Nos récépissés et inscriptions
Récépissé Préfecture du Rhône — Collecte & Transport
Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de collecte ou de transport par route de déchets dangereux et non dangereux. Délivré par la Préfète du Rhône — Direction Départementale de la Protection des Populations. Ce récépissé doit être présent à bord de chaque véhicule lors des transports.
✓ Valide jusqu'au 03/03/2031Récépissé Préfecture du Rhône — Négoce & Courtage
Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce et courtage de déchets dangereux et non dangereux. Délivré par la Préfète du Rhône — Direction Départementale de la Protection des Populations.
✓ Valide jusqu'au 03/03/2031Transport conforme à l’ADR
L'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) est indispensable pour le transport de DASRI et de déchets dangereux. NorMed applique les règles de l’ADR : emballages homologués UN 3291, signalisation et documents de transport.
✓ Valide · Union EuropéenneInscription officielle Trackdéchets
NorMed est inscrit officiellement sur la plateforme Trackdéchets du Ministère de la Transition Écologique. Cette inscription permet de générer des Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD) numériques et infalsifiables à chaque collecte. Obligatoire depuis janvier 2022.
✓ Active · NationaleMarque NorMed — INPI
La marque NorMed est déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 6052945. Cette protection couvre la marque NorMed et l'ensemble des éléments visuels associés. Seule ECO PRO NET SASU est autorisée à utiliser la marque NorMed.
✓ Déposée · Protégée · 10 ansAssurance RC Professionnelle
ECO PRO NET SASU est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle spécifique à la collecte et au transport de déchets dangereux, incluant les DASRI. Cette assurance est obligatoire pour tout prestataire agréé.
✓ Active · Couverture totaleChoisissez un prestataire DASRI déclaré en préfecture.
Tous nos récépissés sont vérifiables · Valides 2031 · Pass Découverte dès 49 € HT · Sans engagement
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